Conditions générales de vente
1 - Les compléments alimentaires de La déferlante Morbihannaise ne peuvent ni se substituer à une alimentation équilibrée ni, en aucun cas, être considérés comme des médicaments.
Il en va de même pour les autres articles diffusés par La déferlante Morbihannaise. En cas de maladie, le client se doit de consulter un médecin, seul compétent en matière de pathologie.
2 - Livraison
Les commandes sont expédiées par la poste dans un délai maximal de trois (3) jours, hors jours fériés, après réception par nos soins. La livraison ne sera pas effectuée en cas de force majeure : inondations, incendie, grève, émeute, guerre, tremblements de terre...
3 - Disponibilité des produits
La disponibilité des produits est assurée dans la limite du stock existant. En cas de rupture de stock, le client pourra annuler sa commande. Il sera remboursé sous quatorze (14) jours maximum.
4 - Retour des produits - Rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour effectuer, à ses frais, un retour. Il n'aura pas à se justifier et sera remboursé sous quatorze (14) jours maximum.
Seuls les produits non entamés seront remboursés. Si une erreur de La déferlante Morbihannaise est à l'origine du retour, le client sera remboursé des frais postaux.
Pour obtenir un formulaire de rétractation, nous contactez par mail ou téléphone.
5 - Clause attributive de juridiction
Nos conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, nous recherchons une solution amiable avant d'arriver a la phase judiciaire. Tous les litiges relatifs a la relation commerciale entre vous et nous seront traites selon la compétence exclusive des juridictions françaises.
6 - Acceptation des conditions générales de vente
Le fait de passer commande auprès de La déferlante Morbihannaise implique une acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
De plus, l'acheteur, en passant commande, s'oblige à payer.
7 - Coordonnées du médiateur:
Mail: mediation.conso@ambo.bzh
Tel: 06 71 90 24 25
8 - Droit de rétractation
Après expédition de votre commande et dans les 14 jours suivant sa réception, vous bénéficiez du droit de rétractation, c'est-à-dire de renoncer à l'achat d'un ou plusieurs article(s) sans en donner de motif.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. .
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :
Arnaud ASTOIN
Gérant de La Déferlante Morbihanaise
13 rue d'Irlande 56860 SÉNÉ CEDEX
Port. : 06 33 44 23 65
Tél. : 02 90 73 21 95
Mail : deferlante56@gmail.com
de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
9 - Démarchage téléphonique
Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ( liste Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/ )